Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 09/09/2024
Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables au site PonchoMexicain. Veuillez noter que PonchoMexicain met à la disposition de ses Clients et des Utilisateurs de son site un service client qui peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par email à l’adresse : contact@ponchomexicain.com
⦁ DÉFINITIONS
Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :
La « Société » désigne la société PonchoMexicain dont le siège est situé au 22 avenue de l’achat, Annecy 74000
Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL https://ponchomexicain.com/ et l’ensemble des sites édités par la Société pour présenter et vendre ses Produits.
L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.
Le « Produit » désigne tout type de produit matériel vendu en ligne sur le Site, et notamment des Vêtements.
La « Commande » désigne tout achat d’un Produit par le Client auprès de la Société via le Site.
Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, achetant un Produit auprès de la Société sur le Site.
Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

⦁ DOMAINE D’APPLICATION
2.1. Objet. Les présentes CGV régissent la vente de tout Produit à un Utilisateur sur le Site, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site mis à disposition par la Société.
2.2. Capacité. Toute utilisation du Site pour passer une Commande suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGV. Le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il effectue la Commande.
2.3. Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Elles prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes. Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation des Produits.
2.4. Acceptation des CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant toute Commande, ce qui implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

⦁ Pour tout le reste du texte, remplacer les URLs, emails et autres informations relatives à Les Petites Bohèmes par les suivantes : contact@ponchomexicain.com, https://ponchomexicain.com, PonchoMexicain, et l’adresse 22 avenue de l’achat, Annecy 74000.